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Conditions générales

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Les conditions générales de vente pour les clients professionnels sont disponibles ici.

  1. Champ d’application et fournisseur
  2. Conclusion du contrat
  3. Enregistrement comme client
  4. Prix
  5. Frais de livraison
  6. Conditions de livraison et de non livraison en raison d’un défaut de livraison par nos fournisseurs
  7. Conditions de paiement
  8. Dommages de transport
  9. Garantie
  10. Responsabilité
  11. Modification des conditions générales de vent
  12. Dispositions finales


Les présentes conditions générales de vente régissent la base sur laquelle nous vous vendons des produits. Veuillez lire attentivement ces conditions générales de vent.

Veuillez noter la limitation de responsabilité à la clause 10.
KAISER+KRAFT SA
Erlenweg 8
6312 Steinhausen
Telefon +41 41747 10 10

Courrier électronique: service@kaiserkraft.ch

Directeur Général:
Andreas Schirmer

Siège:
Steinhausen

(ci-après « kaiserkraft »)

(1) Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction d’usage courant, destinée à l’usage personnel ou familial du consommateur et non liée à l’activité professionnelle ou commerciale du consommateur. kaiserkraft est une boutique en ligne certifiée et s’est engagé à respecter le code de conduite « Trusted Shops », accessible à l’adresse suivante:

www.trustedshops.ch

(2) L'assortiment de la boutique en ligne s'adresse exclusivement aux acheteurs de 18 ans révolus.

(3) La langue du contrat est exclusivement allemande. La version française est uniquement pensée pour votre convenance.

(4) Vous pouvez consulter et imprimer les CGV en vigueur sur le site Internet:

www.kaiserkraft.ch/conditions

(5) kaiserkraft ne conservera pas copie des CGV dans ses archives et ne le mettra pas à votre disposition à long terme.


2 Conclusion du Contrat

(1) Les présentations des produits dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre ferme. Il s’agit plutôt de présentations sans engagement du catalogue en ligne. En cliquant sur le bouton [Commander contre rémunération], vous faites une offre ferme sur les produits qui se trouvent dans le panier. Nos produits sont vendus pour un usage privé uniquement.

(2) La réception de la commande est confirmée par un courriel automatique immédiatement après l’envoi de la commande et ne constitue pas encore une acceptation du contrat. L’acceptation de commande qui confirme que nous traitons la commande est envoyée ensuite. Celle-ci ne constitue toujours pas la conclusion d’un contrat. Le contrat de vente n'est conclu que par une déclaration expresse ou l’expédition des produits.



3 Enregistrement comme client

(1) Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement comme client de notre boutique en ligne. Lors de votre inscription, un compte client permanent est créé. Ce compte client vous permet de passer des commandes futures sans avoir à fournir des informations personnelles à chaque fois. L'enregistrement n'est pas une condition préalable à une commande. Toutefois, il n'y a pas de droit à l'enregistrement.

(2) Afin de vous inscrire comme client et de créer un compte client, vous devez fournir une adresse de courriel électronique valide et actuelle, ainsi qu’un mot de passe. Votre adresse de courriel électronique sera votre nom d’utilisateur et avec le mot de passe comme données de connexion. Nous utiliserons également cette adresse de courriel électronique pour communiquer avec vous. Des informations sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel figurent dans la déclaration de protection des données.

(3) Vous êtes tenu de traiter les données d'enregistrement avec soin. Il vous est interdit de divulguer les données d'enregistrement à des tiers et/ou de permettre à des tiers d'accéder au compte du client en contournant les données d'enregistrement. Si vous recevez des indications d'une utilisation abusive de votre compte client par des tiers, vous devez nous en informer sans délai.

(4) En cas de modification de vos données personnelles, il vous appartient de les mettre à jour. Vous pouvez effectuer des modifications en ligne après vous être connecté à votre compte client.

(5) Vous pouvez à tout moment faire supprimer votre inscription en nous en informant. La suppression effacera de manière définitive votre compte client et toutes les informations personnelles directement liées à votre compte client, à l’exception de celles qui doivent être tenu pour des raisons légales ou si elles sont nécessaires pour finaliser des commandes en cours.

(6) Nous nous réservons le droit d'interrompre à tout moment l'enregistrement en tant que client et l'ouverture d'un compte client via notre boutique en ligne. Dans ce cas, vous en serez immédiatement avisé et votre compte client ainsi que l’ensemble des données associées seront définitivement effacées.


4 Prix

Les prix indiqués sur nos pages de produits incluent la TVA et tout autre élément de prix, hors frais de livraison. Les prix promotionnels, les bons ou les rabais ne peuvent pas être combinés entre eux.


5 Frais de livraison

Nous livrons sans frais de livraison en Suisse.


6 Conditions de livraison et de non livraison en raison d’un défaut de livraison ar nos fournisseurs

(1) La livraison est fournie uniquement en Suisse.

(2) Sauf accord contraire, les produits sont livrés de notre entrepôt à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée.

(3) Si nous n’avons pas en stock tous les produits que vous avez commandés, nous nous réservons le droit de procéder, dans la mesure du raisonnable, à une livraison partielle. Les délais ne commenceront à courir qu’à compter de la réception de la dernière livraison partielle.

(4) Le délai de livraison est de 4-5 jours, sauf indication contraire dans l'offre.

(5) Si la livraison des produits échoue en raison de votre faute malgré trois tentatives de livraison, nous pouvons résilier le contrat. Tout paiement effectué vous sera immédiatement remboursé.

(6) Si le produit commandé n'est pas disponible parce que nous ne sommes pas livrés avec ce produit par nos fournisseurs sans faute de notre part, nous pouvons résilier le contrat.. Dans ce cas, nous vous en aviserons dans les meilleurs délais et, en cas échéant, nous vous proposerons la livraison d’un produit équivalent. Si aucun produit équivalent n’est disponible, ou si vous ne souhaitez pas une livraison d’un produit équivalent, , nous vous rembourserons immédiatement l’ensemble des paiements que vous avez déjà effectués.


7 Conditions de paiement

(1) Le paiement peut être effectué par carte de crédit, PayPal ou Post E-Finance.

(2) Si vous payez par carte de crédit, votre compte sera débité avec l'expédition des produites. Auparavant, le montant correspondant ne sera réservé que sur la carte de crédit.

(3) Si vous êtes en retard de paiement, le prix d'achat portera un intérêt au taux de 5% pendant le retard. Des frais de rappel de CHF 5. - peuvent être facturés pour chaque rappel envoyé après l'apparition du défaut. Les frais de recouvrement, d'avocat et de justice seront également entièrement à votre charge. Nous nous réservons le droit de prouver et de faire valoir des dommages-intérêts moratoires plus élevés.


8 Dommages pendant le transport

(1) Si les produits livrés comportent des dommages manifestement imputables au transport, veuillez immédiatement vous plaindre de ces défauts auprès du fournisseur et nous contacter dans les plus brefs délais (+41 41747 10 30).

(2) Si les défauts ne sont pas rapportés immédiatement, vous perdez vos droits de garantie légaux et contractuels. En outre, votre réclamation nous aidera à faire valoir nos propres droits contre le transporteur ou contre l’assurance transport.


9 Garantie légale


(1) Les droits de garantie légale existent pour les produits proposés dans notre boutique en ligne. '

(2) En plus des droits de garantie prévus par la loi, vous bénéficiez d'une garantie de 36 mois à compter de la date d'achat pour tous les produits présentés dans la boutique en ligne. Pour plus d'informations, voir https://www.kaiserkraft.ch/

(3) Vous êtes tenu d'inspecter le produit immédiatement et avec le soin nécessaire les écarts de qualité et de quantité et de nous signaler les défauts évidents dans les 3 jours suivant la réception du produit. L'expédition du produit dans les délais est suffisante pour respecter le délai. Ceci vaut également pour les vices cachés découverts ultérieurement. La revendication des droits de garantie est exclue en cas de manquement à l'obligation d'examen et de réclamation.

(4) En cas de défauts, nous garantissons, à notre discrétion, la réparation ou la livraison de remplacement. En cas de réparation des défauts, nous n'avons pas à supporter les frais supplémentaires occasionnés par le transport du produit vers un lieu autre que le lieu d'exécution, sauf si le transport ne correspond pas à l'utilisation prévue du produit.



10 Responsabilité

(1) Responsabilité illimitée: Nous assumons une responsabilité illimitée pour les dommages directs résultant d'une faute intentionnelle et d'une négligence grave ainsi que conformément aux dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits. Nous sommes responsables en cas de négligence légère en cas de dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle et à la santé des personnes.

(2) Dans le cas contraire, la responsabilité limitée suivante s'applique: En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle à la bonne exécution du contrat et sur laquelle vous pouvez compter régulièrement (obligation cardinale). La responsabilité en cas de négligence légère est limitée au montant des dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat, qui sont typiquement prévisibles. Cette limitation de responsabilité vaut également pour nos auxiliaires d'exécution.

(3) Dans tous les cas, la responsabilité est limitée au prix du volume de livraison, dans la mesure où la loi le permet.

(4) Toute responsabilité allant au-delà des dispositions des articles 1 à 3 est expressément exclue dans la mesure où la loi le permet.



11 Modification des conditions générales de vente

(1) Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par nos soins. Vos commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de la passation de la commande. Nous porterons expressément à votre connaissance les CGV applicables dans le cadre du processus de commande.

(2) Les modifications et ajouts apportés aux présentes CGV et qui affectent les comptes existants des clients inscrits, en particulier les modifications apportées à la clause 3 des présentes, ne seront effectués que si rendus nécessaires par la modification du cadre juridique ou fonctionnel de notre boutique en ligne, telles que des modifications techniques ou des modifications apportées au processus de connexion ou à la gestion du compte client.

(3) Vous serez avisé par courriel électronique de toute modification ou de tout ajout conformément à l’alinéa (2) au moins quatre semaines avant leur entrée en vigueur. La notification des modifications ou des ajouts effectués sera suffisante. Il est expressément convenu que nous n'aurons pas besoin de vous envoyer les CGV modifiées ou complétées ou la nouvelle version des CGV dans son ensemble. Notre notification contiendra un lien où vous pourrez consulter la nouvelle version complète des CGV.

(4) Si vous ne vous opposez pas aux modifications ou ajouts apportés aux CGV conformément à l'alinéa (2) dans les 14 jours suivant la notification de tels modifications et ajouts, vous serez réputé avoir accepté les modifications et ajouts apportés. Nous attirerons expressément votre attention sur ce point dans notre notification.


12 Dispositions finales

(1) Si une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions des présentes CGV restent valides. Les dispositions légales applicables s'appliqueront en lieu et place de toute disposition des présentes déclarée nulle ou inapplicable.

(2) Sur les contrats entre nous et vous est, dans la mesure permise par la loi, exclusivement soumis au droit suisse matériel, à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandise (CVIM, « Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandise ») et des dispositions de conflit de lois du droit international privé suisse.

(3) Les parties conviennent que le for exclusif sera Zug, sous réserve de la juridiction légale obligatoire.

Les présentes conditions générales de vente remplacent toutes nos précédentes conditions générales de vente et de livraison.