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Particulier Entreprise
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Conditions générales de vente et de livraison
 

§ Clientèle

Nous partons du principe que notre clientèle est une clientèle de professionnels. Pour cette raison, les conditions générales de vente se limitent aux points importants. Au cas où vos conditions d’achat iraient à l’encontre de nos conditions générales de vente, vos conditions ne seraient applicables qu’en cas de confirmation explicite de notre part.

 

 

§ Offres dans le catalogue

Les offres dans notre catalogue sont faites sans engagement et ne constituent pas une offre au sens légal. Seul notre confirmation écrite de votre commande constitue l'acceptation contractuelle et détermine le volume de la livraison. Tout accord accessoire oral ou téléphonique n'est valable que si nous le confirmons expressément par écrit. En outre, nous nous réservons la possibilité de modifier les produits.

 

 

§ Prix

Nos prix catalogue respectivement les prix mentionnés dans la confirmation de commande s'entendent franco domicile sur le territoire suisse et du Liechtenstein (bordure de trottoir de votre entreprise ou station de chemin de fer la plus proche), emballage compris.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n'est pas incluse dans nos prix. Nous ne chargeons pas de frais supplémentaires pour des commandes de faible valeur. Les prix catalogue sont recalculés pour chaque édition et tiennent compte de possibilités d'achat plus avantageuses ainsi que des variations dans les prix de matières premières et des charges salariales. Des modifications de prix en cours d'année sont rares, mais ne peuvent être exclues. Font foi les prix confirmés dans la confirmation écrite de votre commande.
 

 

§ Emballages

Les frais d'emballage sont compris dans nos prix. Une reprise du matériel d'emballage n'est pas possible.

 

 

§ Conditions de paiement

Nos conditions de paiement sont: 30 jours net à compter de la date de la facture. Nous nous réservons le droit de demander d'autres conditions de paiement. Un paiement par traite ou chèque n'est possible qu'en cas d'accord spécifique.

 

 

§ Réserve de propriété

Toute livraison est faite sous réserve de propriété. Nous conservons l'entière propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix facturé. Jusque-là, le client ne peut disposer de la marchandise, en particulier, il n'est pas autorisé de la vendre, de la louer ou de la nantire. Nous sommes autorisés à faire enregistrer la réserve de propriété dans le registre de votre lieu de résidence.

 


§ Commandes par téléphone ou par télécopie

Avec plaisir nous acceptons vos commandes par téléphone, télécopie, e-mail ou internet. Si vous désirez pour des raisons internes nous confirmer cette commande par courrier postal, veuillez nous mentionner en bonne et due place « commande par téléphone ou fax du... ». Sinon nous devrions considérer cette commande comme une commande supplémentaire et indépendante et insister sur son exécution en cas d'annulation tardive.

 

 

§ Délais de livraison

Nos indications concernant le délais de livraison mentionnent la semaine dans laquelle les marchandises sont remises au transporteur. Celui-ci aura besoin d'un certain temps d'acheminement. Les produits livrables rapidement sont mentionnés dans notre catalogue. En raison du fait qu'une partie de nos produits est fabriquée en fonction des commandes et périodiquement, les délais de livraison mentionnées ne constituent qu'une valeur indicative dont nous ne garantissons pas l'observation. Cependant, nous nous efforçons tant que possible de tenir ces délais à l'aide d'un procédé de surveillance bien établi. En cas de délais fixes, confirmés par écrit, nous sommes responsable uniquement si nous avons agi avec intention ou négligence grave. Toute responsabilité est déclinée en cas de dépassement de délais dus à nos fournisseurs. Nous effectuons des livraisons partielles, si cela apparaît plus logique et plus économique pour un déroulement rapide de la livraison. Ceci surtout lorsque les délais de livraisons varient d'un produit à l'autre, afin que les produits commandés vous parviennent le plus rapidement possible.

 

 

§ Montage

Lorsque, pour des raisons de transport ou de finition, la livraison démontée est plus avantageuse, nous vous en rendons attentifs dans le catalogue. Dans ces cas, le montage échoit à notre client. De grosses opérations de montage peuvent être effectuées par nos soins ou par une société de sous-traitance. Les frais y relatifs sont à votre charge et seront facturés séparément.

 

 

§ Transport/Transfert du risque

Indépendamment de notre assurance transport, les marchandises commandées et remises au transporteur (la Poste, CFF, transporteur) voyagent à vos risques et périls. Veuillez vérifier dès réception l'état de vos marchandises et en cas de dégâts dus au transport, conformez-vous aux instructions de la feuille de renseignements jointe à chaque envoi.

 

 

§ Garantie

Nous garantissons la qualité du matériel et de la fabrication des produits de notre catalogue pour une durée de 3 ans après livraison. Cette garantie ne s'applique pas en cas d'usure des marchandises respectivement de défauts intervenus après le transfert de la marchandise au transporteur. Certains articles qui portent une mention spécifique sont livrés avec une garantie de plus longue durée.

Veuillez nous signaler tout défaut évident dans les 8 jours après livraison et tout défaut caché dans les 3 jours après constatation.

En cas de réclamation de défauts fondée et faite dans les délais, nous sommes en droit de vous proposer le remplacement de la marchandise, une réduction du prix ou la réparation à nos frais de la marchandise. Pour cela nous avons à notre disposition un délai convenable. Tout autres ou plus amples prétentions sont exclues, sauf en cas d'intention ou de négligence grave de notre part.

 

 

§ Retours / Echanges

Nous vous accordons le droit de restitution ou d'échange dans un délai de 30 jours après la livraison. Les modalités sont à régler avec nous avant un éventuel retour ou une échange.

Sont exclus de toute possibilité de retour ou d'échange les fabrications spéciales et les produits pour lesquels une remise de prix a été accordée. La marchandise sera seulement reprise, si elle n'a pas été utilisée, si elle est dans son emballage d'origine et nous parvient dans un délai convenable que nous déterminons à notre gré.
 

 

§ Traitement de données

Afin de garantir un traitement commercial conséquent, nous devons sauvegarder et traiter certaines données de nos clients. Ces données sont exclusivement utilisés aux fins mentionnées ci-dessus.

 

 

Lieu d’exécution, tribunal compétent et droit applicable

Les parties conviennent que le lieu d'exécution est Baar et que tout différent entre les parties devra être porté par devant le tribunal de Baar.

Le droit suisse est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
- CISG - ne s'applique pas.

Dans la mesure où l'une des clauses de ces conditions générales ne serait pas conforme à la loi, l'applicabilité des autre conditions n'en serait pas affectée.

Dans ce cas, la clause non conforme serait remplacée par une clause licite qui se rapproche le plus possible sur le plan économique à la clause non conforme. Votre société gaerner sa Sous réserve de changements de prix, de modèles et de fautes de frappe. Les articles servant à la décoration des produits photographiés ne sont pas livrés avec le produit.

 


 

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Sous réserve de changements de prix, de modèles et de fautes de frappe.
Les articles servant à la décoration de produits photographiés ne sont pas livrés avec le produit.

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